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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Hambers
Détail PC 05311316K1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05311316K1006 délivré le 2016/11/10 à HAMBERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 663 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE MONTIFAULT, le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur MONTIFAULT. Déposé en été 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de HAMBERS. Implanté MONTIFAULT, à Hambers (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MONTIFAULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 663 m².
HAMBERS compte 620 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MONTIFAULT, Hambers (53160).
Références cadastrales : WL, 23, WL, 24.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE MONTIFAULT (SIREN 344400841, SIRET 34440084100013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité HAMBERS (53160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 233 m² · Surface après travaux (totale) : 3 663 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 233 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 3 663 m² Total 3 233 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 3 663 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 430 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 663 m² Superficie du terrain 65 370 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 663 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/11/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05311316K1006 Code commune INSEE : 53113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hambers (53160). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 3 663 m². Le terrain couvre 65 370 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05311316K1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE MONTIFAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344400841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34440084100013
Code postal du demandeur
53160
Localité du demandeur
HAMBERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MONTIFAULT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAMBERS
Code postal du terrain
53160
sec_cadastre1
WL
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
WL
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
65370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3233
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3663
Tableau des données brutes de l'autorisation.
