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Grand Est
Moselle (57)
Hambach
Détail PC 05728922S0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05728922S0015 délivré le 2023/03/20 à Hambach autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 265 882 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INEOS AUTOMOTIVE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 944 m² sur Europole de Sarreguemines. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de Hambach. Implanté Europole de Sarreguemines, à Hambach (57910), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Europole de Sarreguemines.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INEOS AUTOMOTIVE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 944 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 815 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 265 882 m².
Hambach compte 2 831 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Europole de Sarreguemines, Hambach (57910).
Références cadastrales : 52, 216, 52, 219, 52, 220.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INEOS AUTOMOTIVE SAS (SIREN 403119431, SIRET 40311943100027, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité Hambach (57910)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 264 938 m² · Surface après travaux (totale) : 265 882 m² · Variation nette totale : 944 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 325 m² Industrie 261 613 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 262 557 m² Total 264 938 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 265 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 944 m² créés; variation nette 944 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 944 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 265 882 m² Superficie du terrain 815 438 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 265 882 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05728922S0015 Code commune INSEE : 57289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hambach (57910). Les travaux prévoient la création de 944 m²; la surface après travaux atteint 265 882 m². Le terrain couvre 815 438 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05728922S0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INEOS AUTOMOTIVE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403119431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40311943100027
Code postal du demandeur
57910
Localité du demandeur
Hambach
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Europole de Sarreguemines
Lieu-dit du terrain
Europole de Sarreguemines
Localité du terrain
Hambach
Code postal du terrain
57910
sec_cadastre1
52
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
52
num_cadastre2
219
sec_cadastre3
52
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
815438
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
264938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3325
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
261613
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
944
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
265882
Tableau des données brutes de l'autorisation.
