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Permis de construire n°PC 05728919S0010 à Hambach (57) délivré le 3 mars 2020 à SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05728919S0010 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Hambach (57910), pour un projet situé Zac Europole 2, HAMBACH (57910). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 95 461 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Europole 2, HAMBACH (57910), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Hambach.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 43 552 m² sur une emprise foncière de 95 461 m². La surface de plancher créée atteint 21 756 m² - détails tertiaires : bureaux 2 374 m², entreposage 41 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 552 m²
  • Surface du terrain : 95 461 m²
  • Référence cadastrale : 16 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Foncier95 461 m²
Surface construite43 552 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
  • SIREN : 845322635
  • SIRET : 84532263500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 796 m²
Surface après travaux (totale) 43 552 m²
Variation nette totale 21 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 856 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 2 374 m²
Entreposage / Entrepôts 19 940 m² 21 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 238 m² 41 178 m²
Total 21 796 m² 21 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 756 m² 43 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 10 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05728919S0010
  • Code commune INSEE : 57289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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