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Grand Est
Moselle (57)
Hambach
Détail PC 05728918S0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05728918S0009 délivré le 2019/02/18 à HAMBACH autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 273 161 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SMART FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 78 590 m² sur Europole de Sarreguemines. Déposé en été 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de HAMBACH. Implanté Europole de Sarreguemines, à Hambach (57289), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SMART FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 78 590 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 8 651 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 818 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 273 161 m².
HAMBACH compte 2 831 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Europole de Sarreguemines, Hambach (57289).
Références cadastrales : 52, 216, 52, 219, 52, 220.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SMART FRANCE SAS (SIREN 403119431, SIRET 40311943100027, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité HAMBACH Cedex (57913)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 203 222 m² · Surface après travaux (totale) : 273 161 m² · Variation nette totale : 69 939 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 800 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 2 606 m² Industrie 202 422 m² 76 784 m² 0 m² 8 651 m² 0 m² 68 133 m² 270 555 m² Total 203 222 m² 78 590 m² 0 m² 8 651 m² 0 m² 69 939 m² 273 161 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 806 m² créés; variation nette 1 806 m². Industrie : 76 784 m² créés, 8 651 m² démolis; variation nette 68 133 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 78 590 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 273 161 m² Superficie du terrain 818 910 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 273 161 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05728918S0009 Code commune INSEE : 57289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hambach (57289). Les travaux prévoient la création de 78 590 m² et des démolitions de 8 651 m²; la surface après travaux atteint 273 161 m². Le terrain couvre 818 910 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05728918S0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SMART FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403119431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40311943100027
Code postal du demandeur
57913
Localité du demandeur
HAMBACH Cedex
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Europole de Sarreguemines
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAMBACH
Code postal du terrain
57289
sec_cadastre1
52
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
52
num_cadastre2
219
sec_cadastre3
52
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
818910
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
203222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1806
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
202422
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
76784
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
8651
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
273161
Tableau des données brutes de l'autorisation.
