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Permis de construire n°PC 05728917S0020 à Hambach (57) délivré le 27 mars 2018 à SCI ST HUBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05728917S0020 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Hambach (57910), pour un projet situé 50 Rue de la Foret, HAMBACH (57289). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 180 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI ST HUBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Rue de la Foret, HAMBACH (57289), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018 par la Ville de Hambach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 26 m², hôtellerie 550 m², entreposage 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 814 m²
  • Surface du terrain : 18 180 m²
  • Référence cadastrale : 50 103, 50 139, 50 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/27
Foncier18 180 m²
Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST HUBERT
  • SIREN : 381326008
  • SIRET : 38132600800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAMBACH (57910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 784 m²
Surface après travaux (totale) 814 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 195 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Commerces 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 46 m² 30 m² 474 m² 0 m² 0 m² 504 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 43 m²
Total 784 m² 30 m² 500 m² 0 m² 500 m² 30 m² 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 10 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05728917S0020
  • Code commune INSEE : 57289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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