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Permis de construire à Ham Sous Varsberg (57880) - 154 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05728816S0008 délivré le 2016/07/22 à HAM SOUS VARSBERG autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 154 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 5255 SPECKSCHWARTENWIESE. Déposé en été 2016, autorisé le 22 juillet 2016 par la commune de HAM SOUS VARSBERG. Implanté 5255 SPECKSCHWARTENWIESE, à Ham Sous Varsberg (57880), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 379 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 154 m².

HAM SOUS VARSBERG compte 2 875 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5255 SPECKSCHWARTENWIESE, Ham Sous Varsberg (57880).

Références cadastrales : 09, 183.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG (SIREN 215702887, SIRET 21570288700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAM SOUS VARSBERG (57880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif159 m²0 m²38 m²5 m²38 m²-5 m²154 m²
Total159 m²0 m²38 m²5 m²38 m²-5 m²154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 38 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 38 m² transformés; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)154 m²
Superficie du terrain57 379 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05728816S0008
  • Code commune INSEE : 57288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ham Sous Varsberg (57880). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 57 379 m².

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