← Retour aux permis de construire de locaux à Ham (80400)

Permis de construire n°PC 08041013S0012 à Ham (80) délivré le 13 novembre 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08041013S0012 délivré le 13 novembre 2013 par la ville de Ham (80400), pour un projet situé Ruel Ardon, HAM (80400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 563 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ruel Ardon, HAM (80400), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2013 par la Ville de Ham.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 217 m² sur une emprise foncière de 563 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² - détails tertiaires : entreposage 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 563 m²
  • Référence cadastrale : AT 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/13
Foncier563 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
  • SIREN : 248000341
  • SIRET : 24800034100029
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HAM (80400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08041013S0012
  • Code commune INSEE : 80410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ham (80400)

→ Voir tous les PC de locaux à Ham (80400)