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Déclaration préalable n°DP 05927920O0010 à Halluin (59) non opposée le 25 février 2020 à M & M MILITZER & MUNCH FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05927920O0010 délivré le 25 février 2020 par la ville de Halluin (59250), pour un projet situé Avenue de Menin, HALLUIN (59250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 004 m².

Programme et contexte

En février 2020, M & M MILITZER & MUNCH FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de Menin, HALLUIN (59250), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2020 par la Ville de Halluin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 500 m² sur une emprise foncière de 14 004 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 076 m², entreposage 3 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 500 m²
  • Surface du terrain : 14 004 m²
  • Référence cadastrale : A 126, A 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/25
Foncier14 004 m²
Surface construite4 500 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
  • SIREN : 307048439
  • SIRET : 30704843900052
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : HALLUIN (59250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 481 m²
Surface après travaux (totale) 4 500 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 057 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 076 m²
Entreposage / Entrepôts 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m²
Total 4 481 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927920O0010
  • Code commune INSEE : 59279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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