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Permis de construire n°PC 05927920O0008 à Halluin (59) délivré le 4 janvier 2021 à S.C.I. P.A.O.N.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927920O0008 délivré le 4 janvier 2021 par la ville de Halluin (59250), pour un projet situé 49 Avenue de Machelen, HALLUIN (59250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 903 m².

Programme et contexte

En juin 2020, S.C.I. P.A.O.N. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Avenue de Machelen, HALLUIN (59250), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2021 par la Ville de Halluin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 762 m² sur une emprise foncière de 14 903 m². La surface de plancher créée atteint 2 030 m² - détails tertiaires : bureaux 968 m², entreposage 4 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 762 m²
  • Surface du terrain : 14 903 m²
  • Référence cadastrale : A 40, A 368, A 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/04
Foncier14 903 m²
Surface construite5 762 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. P.A.O.N.
  • SIREN : 500385554
  • SIRET : 50038555400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDUES (59910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 732 m²
Surface après travaux (totale) 5 762 m²
Variation nette totale 2 030 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 585 m² 226 m² 157 m² 0 m² 0 m² 383 m² 968 m²
Entreposage / Entrepôts 3 147 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 647 m² 4 794 m²
Total 3 732 m² 2 030 m² 157 m² 0 m² 157 m² 2 030 m² 5 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927920O0008
  • Code commune INSEE : 59279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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