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Permis de construire n°PC 05927919O0017 à Halluin (59) délivré le 14 novembre 2019 à CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927919O0017 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Halluin (59250), pour un projet situé Rue Emile Zola, HALLUIN (59250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 436 m².

Programme et contexte

En juin 2019, CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Emile Zola, HALLUIN (59250), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Halluin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 175 m² sur une emprise foncière de 2 436 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², entreposage 510 m², service public / intérêt collectif 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : 2 436 m²
  • Référence cadastrale : AK 490, AK 489, AK 488

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/14
Foncier2 436 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE
  • SIREN : 822156311
  • SIRET : 82215631100018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : HALLUIN (59250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 125 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Entreposage / Entrepôts 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Équipements publics 318 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 368 m²
Total 1 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927919O0017
  • Code commune INSEE : 59279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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