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Déclaration préalable n°DP 0624042200001 à Halloy (62) non opposée le 23 février 2022 à COMMUNE DE HALLOY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624042200001 délivré le 23 février 2022 par la ville de Halloy (62760), pour un projet situé 7 Rue de la Hayette, HALLOY (62760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 104 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE HALLOY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue de la Hayette, HALLOY (62760), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2022 par la Ville de Halloy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 1 104 m²
  • Référence cadastrale : B 239, B 77, B 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2022
Foncier1 104 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HALLOY
  • SIREN : 216204040
  • SIRET : 21620404000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HALLOY (62760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 91 m² 0 m² 76 m² 15 m² 91 m²
Équipements publics 165 m² 1 m² 0 m² 6 m² 15 m² -20 m² 145 m²
Total 241 m² 1 m² 91 m² 6 m² 91 m² -5 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624042200001
  • Code commune INSEE : 62404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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