← Retour à la liste des autorisations sur la commune Halloy

Permis de construire à Halloy (62760) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0624042200001 délivré le 2022/02/23 à HALLOY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HALLOY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 7 RUE DE LA HAYETTE. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 février 2022 par la commune de HALLOY. Implanté 7 RUE DE LA HAYETTE, à Halloy (62760), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE HALLOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

HALLOY compte 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA HAYETTE, Halloy (62760).

Références cadastrales : B, 239, B, 77, B, 78.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HALLOY (SIREN 216204040, SIRET 21620404000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HALLOY (62760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	0 m²	91 m²	0 m²	76 m²	15 m²	91 m²
Services publics / intérêt collectif	165 m²	1 m²	0 m²	6 m²	15 m²	-20 m²	145 m²
Total	241 m²	1 m²	91 m²	6 m²	91 m²	-5 m²	236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² issus de transformation, 76 m² transformés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 6 m² démolis, 15 m² transformés; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	236 m²
Superficie du terrain	1 104 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite236 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624042200001
Code commune INSEE : 62404 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Halloy (62760). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 182 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 1 104 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Halloy (62760)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin de Grenas - nouvelle construction - 2 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE LA HAYETTE - nouvelle construction - 670 m² Habitation
2020 - RUE D'EN HAUT - nouvelle construction - 66 m² Bureau
2020 - RUE DE POMMERA - nouvelle construction - 170 m² Bureau
2019 - RUE DE POMMERA - diminution de surface sans transformation - 4 273 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE POMMERA - nouvelle construction - 434 m² Commerce
2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 2 224 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Halloy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624042200001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-17
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HALLOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216204040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620404000010
Code postal du demandeur	62760
Localité du demandeur	HALLOY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA HAYETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HALLOY
Code postal du terrain	62760
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	78
Superficie du terrain	1104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	15
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	236