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Normandie
Seine-Maritime (76)
La Hallotière
Détail PC 07633819R0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07633819R0001 délivré le 2019/07/09 à La Hallotiere autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 216 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU HALLOT, le projet de locaux autorise la construction de 277 m² sur 465 Les Fils. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de La Hallotiere. Implanté 465 Les Fils, à La Hallotiere (76780), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU HALLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 283 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 1 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 216 m².
La Hallotiere compte 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 465 Les Fils, La Hallotiere (76780).
Références cadastrales : 0B, 173, 0B, 550, 0B, 188.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU HALLOT (SIREN 480868561, SIRET 48086856100014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité La Hallotiere (76780)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 222 m² · Surface après travaux (totale) : 1 216 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² Agricole 1 106 m² 277 m² 0 m² 283 m² 0 m² -6 m² 1 100 m² Total 1 222 m² 277 m² 0 m² 283 m² 0 m² -6 m² 1 216 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 277 m² créés, 283 m² démolis; variation nette -6 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 216 m² Superficie du terrain 30 821 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 216 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07633819R0001 Code commune INSEE : 76338 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Hallotiere (76780). Les travaux prévoient la création de 277 m² et des démolitions de 283 m²; la surface après travaux atteint 1 216 m². Le terrain couvre 30 821 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07633819R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU HALLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480868561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48086856100014
Code postal du demandeur
76780
Localité du demandeur
La Hallotiere
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
465
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Fils
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Hallotiere
Code postal du terrain
76780
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
550
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
30821
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
283
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1216
Tableau des données brutes de l'autorisation.
