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Permis de construire à Les Halles (69610) - 2 038 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06909816R0002 délivré le 2016/06/30 à Les Halles autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 038 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DES HALLES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de Les Halles. Implanté Lieu-dit Le Fenoyl, à Les Halles (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Fenoyl.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DES HALLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 038 m².

Les Halles compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Fenoyl, Les Halles (69610).

Références cadastrales : U, 817.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DES HALLES (SIREN 808384309, SIRET 80838430900023, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité Les Halles (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 038 m² · Surface après travaux (totale) : 2 038 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Hébergement2 038 m²0 m²180 m²0 m²180 m²2 038 m²
Total2 038 m²0 m²180 m²0 m²180 m²2 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 180 m² issus de transformation, 180 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 038 m²
Superficie du terrain8 785 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 038 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06909816R0002
  • Code commune INSEE : 69098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Halles (69610). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 2 038 m². Le terrain couvre 8 785 m².

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