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Permis de construire à Les Halles (69610) - 216 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06909813R0002 délivré le 2013/10/31 à Les Halles autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 439 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREATIONS HALLOISES, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de Les Halles. Implanté LE BOURG, à Les Halles (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CREATIONS HALLOISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 439 m².

Les Halles compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Les Halles (69610).

Références cadastrales : U, 587, U, 585.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREATIONS HALLOISES (SIREN 350628830, SIRET 35062883000027, APE 31.01Z, catégorie juridique 5499, localité Les Halles (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 223 m² · Surface après travaux (totale) : 1 439 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 223 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²1 439 m²
Total1 223 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²1 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 439 m²
Superficie du terrain3 459 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 439 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06909813R0002
  • Code commune INSEE : 69098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Halles (69610). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 1 439 m². Le terrain couvre 3 459 m².

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