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Permis de construire n°PC 05927823S0004 à Hallennes-lez-Haubourdin (59) délivré le 27 novembre 2023 à SCI LE FELICIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927823S0004 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Hallennes-lez-Haubourdin (59320), pour un projet situé 6 Place Georges Demelemestre, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 823 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LE FELICIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Place Georges Demelemestre, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2023 par la Ville de Hallennes-lez-Haubourdin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : 823 m²
  • Référence cadastrale : A 1168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/27
Foncier823 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FELICIE
  • SIREN : 948547021
  • SIRET : 94854702100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Commerces 0 m² 25 m² 320 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Entreposage / Entrepôts 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Total 422 m² 25 m² 422 m² 0 m² 422 m² 25 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 20 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927823S0004
  • Code commune INSEE : 59278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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