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Hauts-de-France
Nord (59)
Hallennes-lez-Haubourdin
Détail PC 05927822S0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05927822S0009 délivré le 2023/06/12 à Hallennes-lez-Haubourdin autorise une extension de surface pour un programme de 1 932 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur 34 Rue Leon Gambetta. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin. Implanté 34 Rue Leon Gambetta, à Hallennes-Lez-Haubourdin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 964 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 858 m² d’habitation et 1 074 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 932 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Hallennes-lez-Haubourdin compte 4 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 Rue Leon Gambetta, Hallennes-Lez-Haubourdin (59320).
Références cadastrales : A, 1094, A, 1094, A, 668.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (SIREN 775688799, SIRET 77568879900011, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, localité Hallennes-lez-Haubourdin (59320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 536 m² · Surface après travaux (totale) : 1 932 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 660 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 858 m² Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² Services publics / intérêt collectif 660 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 858 m² Total 1 536 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 198 m² créés; variation nette 198 m². Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 396 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 932 m² Superficie du terrain 12 964 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 932 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05927822S0009 Code commune INSEE : 59278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hallennes-Lez-Haubourdin (59320). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 932 m². Le terrain couvre 12 964 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05927822S0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775688799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568879900011
Code postal du demandeur
59320
Localité du demandeur
Hallennes-lez-Haubourdin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Leon Gambetta
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal du terrain
59320
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1094
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1094
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
668
Superficie du terrain
12964
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
660
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
1932
COMM_NORM
59278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
