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Permis de construire n°PC 05927815S0010 à Hallennes-lez-Haubourdin (59) délivré le 1 octobre 2015 à SCI LA SOURCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927815S0010 délivré le 1 octobre 2015 par la ville de Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI LA SOURCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2015 par la Ville de Hallennes-lez-Haubourdin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 443 m². La surface de plancher créée atteint 4 443 m² - détails tertiaires : bureaux 1 618 m², commerces 719 m², entreposage 2 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 443 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Z 466, Z 472, Z 474

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/01
Surface construite4 443 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA SOURCE
  • SIREN : 812163129
  • SIRET : 81216312900016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 443 m²
Variation nette totale 4 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Commerces 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total 0 m² 4 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 443 m² 4 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 78 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 78 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927815S0010
  • Code commune INSEE : 59278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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