← Retour aux permis de construire de locaux à Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

Permis de construire n°PC 05927812B0012 à Hallennes-lez-Haubourdin (59) délivré le 29 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927812B0012 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Hallennes-lez-Haubourdin (59320), pour un projet situé 17 Rue Emile Zola, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue Emile Zola, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Hallennes-lez-Haubourdin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 231 m² dont habitation (231 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 230, A 919, A 920

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/29
Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 231 m² 39 m² 3 m² 92 m² 175 m² 270 m²
Commerces 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 95 m² 231 m² 92 m² 3 m² 92 m² 228 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 6 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927812B0012
  • Code commune INSEE : 59278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hallennes-lez-Haubourdin (59320)

→ Voir tous les PC de locaux à Hallennes-lez-Haubourdin (59320)