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Permis de construire n°PC 0552241700001 à Haironville (55) accordé le 1 juin 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0552241700001 délivré le 1 juin 2017 par la ville de Haironville (55000), pour un projet situé Rue de la Mervalle, HAIRONVILLE (55000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Mervalle, HAIRONVILLE (55000), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2017 par la Ville de Haironville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 846 m². La surface de plancher créée atteint 1 846 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 846 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 846 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZX 38, ZX 47, ZX 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/01
Surface construite1 846 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
  • SIREN : 245501226
  • SIRET : 24550122600048
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COUSANCES LES FORGES (52170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 846 m²
Variation nette totale 1 846 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0552241700001
  • Code commune INSEE : 55224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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