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Permis de construire à Le Haillan (33186) - 269 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03320017V0002 délivré le 2017/03/22 à LE HAILLAN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 937 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU HAILLAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (668 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de LE HAILLAN. Implanté 4 A RUE EMILE VIDEAU, à Le Haillan (33186), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 269 m², dont 334 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 334 m² d’habitation et 603 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 937 m².

LE HAILLAN compte 11 572 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 A RUE EMILE VIDEAU, Le Haillan (33186).

Références cadastrales : AK, 63, AK, 61, AK, 190.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU HAILLAN (SIREN 213302003, SIRET 21330200300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE HAILLAN (33185)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 668 m² · Surface après travaux (totale) : 937 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Services publics / intérêt collectif	334 m²	269 m²	334 m²	0 m²	334 m²	269 m²	603 m²
Total	668 m²	269 m²	334 m²	0 m²	334 m²	269 m²	937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 269 m² créés, 334 m² issus de transformation, 334 m² transformés; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	937 m²
Superficie du terrain	2 941 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite937 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03320017V0002
Code commune INSEE : 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Haillan (33186). Les travaux prévoient la création de 269 m² et des transformations pour 668 m²; la surface après travaux atteint 937 m². Le terrain couvre 2 941 m².

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2025 - RUE DE VENTEILLE - extension de surface sans transformation - 690 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03320017V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DU HAILLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213302003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330200300016
Code postal du demandeur	33185
Localité du demandeur	LE HAILLAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4 A
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EMILE VIDEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAILLAN
Code postal du terrain	33186
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	61
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	2941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	334
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	334
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	334
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	937
COMM_NORM	33200