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Permis de construire à Haillainville (88330) - 610 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08822822V0002 délivré le 2023/01/26 à Haillainville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE LA CENSE, le projet de locaux autorise la construction de 610 m² sur Lieu-dit ferme de La Fontaine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de Haillainville. Implanté Lieu-dit ferme de La Fontaine, à Haillainville (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de ferme de La Fontaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA CENSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 610 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 230 m².

Haillainville compte 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ferme de La Fontaine, Haillainville (88330).

Références cadastrales : B, 1146, ZD, 68, ZD, 73.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE LA CENSE (SIREN 335109179, SIRET 33510917900010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Haillainville (88330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 620 m² · Surface après travaux (totale) : 2 230 m² · Variation nette totale : 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 620 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	2 230 m²
Total	1 620 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	2 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 610 m² créés; variation nette 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 230 m²
Superficie du terrain	17 339 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 230 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08822822V0002
Code commune INSEE : 88228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haillainville (88330). Les travaux prévoient la création de 610 m²; la surface après travaux atteint 2 230 m². Le terrain couvre 17 339 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 08822821V0003 - nouvelle construction - 1 463 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Munier - extension de surface sans transformation - 1 564 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE DAMAS - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08822814V0002 - extension de surface sans transformation - 3 619 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08822814V0001 - nouvelle construction - 3 214 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Haillainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08822822V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE LA CENSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335109179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33510917900010
Code postal du demandeur	88330
Localité du demandeur	Haillainville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ferme de La Fontaine
Localité du terrain	Haillainville
Code postal du terrain	88330
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1146
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	17339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2230
COMM_NORM	88228