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Permis de construire à Haillainville (88330) - 740 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08822814V0002 délivré le 2014/05/15 à Haillainville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BECHAMP, le projet de locaux autorise la construction de 740 m² sur Lieu-dit Le Haut du Pume - la corvee de champ. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de Haillainville. Implanté Lieu-dit Le Haut du Pume - la corvee de champ, à Haillainville (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Haut du Pume - la corvee de champ.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BECHAMP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 619 m².

Haillainville compte 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Haut du Pume - la corvee de champ, Haillainville (88330).

Références cadastrales : AB, 376, AB, 354, AB, 353.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BECHAMP (SIREN 783449713, SIRET 78344971300016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Haillainville (88330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 879 m² · Surface après travaux (totale) : 3 619 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 879 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 619 m²
Total	2 879 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 740 m² créés; variation nette 740 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	740 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 619 m²
Superficie du terrain	5 801 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 619 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08822814V0002
Code commune INSEE : 88228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haillainville (88330). Les travaux prévoient la création de 740 m²; la surface après travaux atteint 3 619 m². Le terrain couvre 5 801 m².

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2014 - 08822814V0001 - nouvelle construction - 3 214 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Haillainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08822814V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BECHAMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783449713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78344971300016
Code postal du demandeur	88330
Localité du demandeur	Haillainville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Haut du Pume - la corvee de champ
Localité du terrain	Haillainville
Code postal du terrain	88330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	376
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	354
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	5801
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2879
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2879
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	740
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3619
COMM_NORM	88228