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Permis de construire à La Haie Traversaine (53300) - 99 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05311119M0001 délivré le 2019/03/22 à LA HAIE TRAVERSAINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE, le projet commercial autorise la construction de 283 m² sur 1 Place des Combattants pour. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de LA HAIE TRAVERSAINE. Implanté 1 Place des Combattants pour, à La Haie Traversaine (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 621 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

LA HAIE TRAVERSAINE compte 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place des Combattants pour, La Haie Traversaine (53300).

Références cadastrales : ZC, 103.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE (SIREN 215301110, SIRET 21530111000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HAIE TRAVERSAINE (53300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Commerce	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Commerce : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	283 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	283 m²
Superficie du terrain	3 621 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite283 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05311119M0001
Code commune INSEE : 53111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Haie Traversaine (53300). Les travaux prévoient la création de 283 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 3 621 m².

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2025 - Rue du Breil - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2023 - 0531112300001 - nouvelle construction - 2 639 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0531112200008 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chevray - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ZA du Chevray - diminution de surface sans transformation - 1 343 m² Artisanat
2018 - ROBINSON - extension de surface sans transformation - 501 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LOZE - extension de surface sans transformation - 7 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LES METAIRIES - extension de surface sans transformation - 1 416 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05311119M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215301110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530111000015
Code postal du demandeur	53300
Localité du demandeur	LA HAIE TRAVERSAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place des Combattants pour
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA HAIE TRAVERSAINE
Code postal du terrain	53300
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3621
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	283