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Permis de construire n°PC 05311118M0004 à La Haie-Traversaine (53) délivré le 15 novembre 2018 à JOIE DE LIVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05311118M0004 délivré le 15 novembre 2018 par la ville de La Haie-Traversaine (53300), pour un projet situé Za du Chevray, LA HAIE TRAVERSAINE (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 104 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, JOIE DE LIVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Chevray, LA HAIE TRAVERSAINE (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2018 par la Ville de La Haie-Traversaine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 343 m² sur une emprise foncière de 8 104 m². La surface de plancher créée atteint 291 m² - détails tertiaires : artisanat 1 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 343 m²
  • Surface du terrain : 8 104 m²
  • Référence cadastrale : ZE 134, ZE 138, ZE 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2018
Foncier8 104 m²
Surface construite1 343 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOIE DE LIVRE
  • SIREN : 819128729
  • SIRET : 81912872900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA HAIE TRAVERSAINE (53300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 675 m²
Surface après travaux (totale) 1 343 m²
Variation nette totale -332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 675 m² 291 m² 0 m² 623 m² 0 m² -332 m² 1 343 m²
Total 1 675 m² 291 m² 0 m² 623 m² 0 m² -332 m² 1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2019 et est en cours depuis environ 80 mois.

  • Autorisation : 15 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05311118M0004
  • Code commune INSEE : 53111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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