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Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 29 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0440702500013 délivré le 2025/08/05 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 29 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MY JAED, le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 28 bi impasse de l'Aveneau. Déposé au printemps 2025, autorisé le 5 août 2025 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 28 bi impasse de l'Aveneau, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par MY JAED.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 29 m².

LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 bi impasse de l'Aveneau, La Haye-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AO, 341.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MY JAED (SIREN 832144711, SIRET 83214471100021, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité LA HAYE-FOUASSIERE (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 m²
Superficie du terrain	1 060 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2025/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0440702500013
Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 1 060 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Foliette - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Domaine de la Quilla - extension de surface sans transformation - 1 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE LA GARENNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 119 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Haute Cariziere - extension de surface sans transformation - 791 m² Commerce
2024 - Rue de la Caillaudiere - nouvelle construction - 307 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Bournelle - extension de surface sans transformation - 1 281 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Patis - extension de surface sans transformation - 316 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à La Haie-Fouassière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0440702500013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MY JAED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832144711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83214471100021
Code postal du demandeur	44690
Localité du demandeur	LA HAYE-FOUASSIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28 bi
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse de l'Aveneau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA HAYE-FOUASSIERE
Code postal du terrain	44690
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	341
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	29