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Déclaration préalable n°DP 04407024A2021 à La Haie-Fouassière (44) non opposée le 26 mars 2024 à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407024A2021 délivré le 26 mars 2024 par la ville de La Haie-Fouassière (44690), pour un projet situé 1 Rue du Fief de l’Isle, LA HAYE-FOUASSIERE (44690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 988 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Fief de l’Isle, LA HAYE-FOUASSIERE (44690), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2024 par la Ville de La Haie-Fouassière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 553 m² sur une emprise foncière de 988 m². La surface de plancher après travaux atteint 553 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : 988 m²
  • Référence cadastrale : AS 701, AS 703

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2024
Foncier988 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
  • SIREN : 214400707
  • SIRET : 21440070700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²
Total 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407024A2021
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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