Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04407023A2088 délivré le 2023/10/12 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 8 B RUE GUSTAVE PINEAU, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 25 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 B RUE GUSTAVE PINEAU, La Haye-Fouassiere (44690).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAISDON SUR SEVRE (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
-65 m²
25 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
90 m²
0 m²
65 m²
0 m²
65 m²
0 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Bureaux : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
65 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
921 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 921 m².
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