Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 161 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04407023A1014 délivré le 2023/07/19 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 405 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE LA FOLIETTE, le projet de locaux autorise la construction de 161 m² sur 35 rue de la Fontaine. Déposé en été 2023, autorisé le 19 juillet 2023 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 35 rue de la Fontaine, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA FOLIETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 405 m².
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 rue de la Fontaine, La Haye-Fouassiere (44690).
DOMAINE DE LA FOLIETTE (SIREN 348299900, SIRET 34829990000020, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité LA HAIE FOUASSIERE (44690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
244 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
405 m²
Total
244 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 161 m² créés; variation nette 161 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
161 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
405 m²
Superficie du terrain
10 423 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite405 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 10 423 m².
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