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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Haie-Fouassière
Détail PC 04407022A1035
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04407022A1035 délivré le 2023/03/24 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une extension de surface pour un programme de 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BRALANA, le programme résidentiel autorise la construction de 392 m² sur 3 5 impasse des Pres. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 3 5 impasse des Pres, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRALANA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 382 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 5 impasse des Pres, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AK, 161, ZM, 110.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRALANA (SIREN 901378877, SIRET 90137887700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA HAIE FOUASSIERE (44690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 233 m² 364 m² 0 m² 215 m² 0 m² 149 m² 382 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m² Total 233 m² 392 m² 0 m² 215 m² 0 m² 177 m² 410 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 364 m² créés, 215 m² démolis; variation nette 149 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 392 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 215 m² Surface après travaux (totale) 410 m² Superficie du terrain 2 993 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 410 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04407022A1035 Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 392 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 2 993 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04407022A1035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRALANA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901378877
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90137887700012
Code postal du demandeur
44690
Localité du demandeur
LA HAIE FOUASSIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3 5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
impasse des Pres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA HAYE-FOUASSIERE
Code postal du terrain
44690
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
110
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2993
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
364
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
215
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
410
COMM_NORM
44070
Tableau des données brutes de l'autorisation.
