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Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 216 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407021A1049 délivré le 2021/10/12 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STECE, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur 210 ALLEE DES FRUITIERS. Déposé en été 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 210 ALLEE DES FRUITIERS, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STECE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 054 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 ALLEE DES FRUITIERS, La Haye-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AM, 669.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STECE (SIREN 909861858, SIRET 90986185800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA HAYE-FOUASSIERE (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Artisanat86 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²260 m²
Total86 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m². Artisanat : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain1 054 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407021A1049
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 1 054 m².

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