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Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 245 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407021A1026 délivré le 2021/05/19 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 572 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL AUDRAIN PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 245 m² sur 13 RUE DE LA CAILLAUDIERE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 mai 2021 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 13 RUE DE LA CAILLAUDIERE, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AUDRAIN PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 652 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE LA CAILLAUDIERE, La Haye-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : BC, 355, BC, 377, BC, 378.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL AUDRAIN PERE ET FILS (SIREN 414800904, SIRET 41480090400024, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité LA HAYE-FOUASSIERE (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole339 m²245 m²0 m²12 m²0 m²233 m²572 m²
Total339 m²245 m²0 m²12 m²0 m²233 m²572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 245 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée245 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)572 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite572 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407021A1026
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 245 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 652 m².

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