Permis de construire à La Haie Fouassiere (44690) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04407015A2018 délivré le 2015/03/31 à LA HAIE FOUASSIERE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de LA HAIE FOUASSIERE. Implanté 6 rue de la Torelle, à La Haie Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
LA HAIE FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue de la Torelle, La Haie Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AZ, 533, AZ, 745, AZ, 747.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Entrepôts
15 m²
0 m²
15 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
15 m²
0 m²
15 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 15 m² issus de transformation, 15 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
723 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Haie Fouassiere (44690). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 723 m².
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