Permis de construire à La Haie-Fouassiere (44690) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04407014A1015 délivré le 2014/09/29 à La Haie-Fouassiere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 234 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur RUE du Bois Geffray. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté RUE du Bois Geffray, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 177 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m².
La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Bois Geffray, La Haie-Fouassiere (44690).
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE (SIREN 214400707, SIRET 21440070700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Haie-Fouassiere (44690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
183 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
234 m²
Total
183 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
234 m²
Superficie du terrain
1 177 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite234 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haie-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 1 177 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Haie-Fouassière (44690)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
