← Retour aux permis de construire de locaux à La Haie-Fouassière (44690)

Permis de construire n°PC 04407013A1052 à La Haie-Fouassière (44) délivré le 22 janvier 2014 à SCI BLANLOEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407013A1052 délivré le 22 janvier 2014 par la ville de La Haie-Fouassière (44690), pour un projet situé 125 All des Fruitiers, LA HAIE-FOUASSIAƒA'RE (44690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI BLANLOEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 125 All des Fruitiers, LA HAIE-FOUASSIAƒA'RE (44690), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2014 par la Ville de La Haie-Fouassière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 783 m². La surface de plancher créée atteint 273 m² - détails tertiaires : artisanat 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 655, AM 733, AM 732

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/01/2014
Surface construite783 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BLANLOEIL
  • SIREN : 433526456
  • SIRET : 43352645600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 510 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 783 m²
Total 510 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2014
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407013A1052
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Haie-Fouassière (44690)

→ Voir tous les PC de locaux à La Haie-Fouassière (44690)