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Permis de construire à La Haie-Fouassiere (44690) - 273 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04407013A1052 délivré le 2014/01/22 à La Haie-Fouassiere autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 783 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BLANLOEIL, le projet de locaux autorise la construction de 273 m² sur 125 ALL des Fruitiers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 janvier 2014 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté 125 ALL des Fruitiers, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BLANLOEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 125 ALL des Fruitiers, La Haie-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AM, 655, AM, 733, AM, 732.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BLANLOEIL (SIREN 433526456, SIRET 43352645600010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Vertou (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat510 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²783 m²
Total510 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 273 m² créés; variation nette 273 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)783 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite783 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407013A1052
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Haie-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 0 m².

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