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Permis de construire à La Haie-Fouassiere (44690) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407013A1021 délivré le 2013/06/07 à La Haie-Fouassiere autorise une extension de surface pour un programme de 233 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 70 m² sur 31 RUE de la Desiree. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté 31 RUE de la Desiree, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².

La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE de la Desiree, La Haie-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AB, 130.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Haie-Fouassiere (44690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²233 m²
Total163 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407013A1021
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Haie-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 0 m².

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