Permis de construire à La Haie-Fouassiere (44690) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04407012A2095 délivré le 2013/01/14 à La Haie-Fouassiere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 128 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur 23 RUE de la Gare. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté 23 RUE de la Gare, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 128 m².
La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE de la Gare, La Haie-Fouassiere (44690).
FONDATION DE LA PROVIDENCE (SIREN 330253493, SIRET 33025349300028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité Nantes (44300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 092 m² · Surface après travaux (totale) : 1 128 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 092 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
1 128 m²
Total
1 092 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
1 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 128 m²
Superficie du terrain
3 183 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 128 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haie-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 1 128 m². Le terrain couvre 3 183 m².
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