Permis de construire à La Haie-Fouassiere (44690) - 153 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04407012A1032 délivré le 2013/03/04 à La Haie-Fouassiere autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 153 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 153 m² sur Lieu-dit les Petites Moutonnieres. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté Lieu-dit les Petites Moutonnieres, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de les Petites Moutonnieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 153 m².
La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les Petites Moutonnieres, La Haie-Fouassiere (44690).
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE (SIREN 244400651, SIRET 24440065100059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Haie-Fouassiere (44690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 153 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
153 m²
0 m²
0 m²
0 m²
153 m²
153 m²
Total
0 m²
153 m²
0 m²
0 m²
0 m²
153 m²
153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 153 m² créés; variation nette 153 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
153 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
153 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite153 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haie-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 0 m².
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