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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Haguenau
Détail PC 0671802300046
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0671802300046 délivré le 2023/08/24 à HAGUENAU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 790 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV RESIDENCE LE GOLD, le projet de locaux autorise la construction de 1 707 m² sur 15 Route de Bitche. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de HAGUENAU. Implanté 15 Route de Bitche, à Haguenau (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LE GOLD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 092 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 698 m² d’habitation et 1 092 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 790 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 Route de Bitche, Haguenau (67500).
Références cadastrales : IM, 54, IM, 55.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV RESIDENCE LE GOLD (SIREN 949037212, SIRET 94903721200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 1 790 m² · Variation nette totale : 1 484 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 306 m² 615 m² 0 m² 223 m² 0 m² 392 m² 698 m² Bureaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m² Total 306 m² 1 707 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 484 m² 1 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 615 m² créés, 223 m² démolis; variation nette 392 m². Bureaux : 1 092 m² créés; variation nette 1 092 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 707 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 223 m² Surface après travaux (totale) 1 790 m² Superficie du terrain 1 407 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 790 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0671802300046 Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Haguenau (67500). Les travaux prévoient la création de 1 707 m² et des démolitions de 223 m²; la surface après travaux atteint 1 790 m². Le terrain couvre 1 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0671802300046
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV RESIDENCE LE GOLD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
949037212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94903721200014
Code postal du demandeur
67500
Localité du demandeur
HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Bitche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAGUENAU
Code postal du terrain
67500
sec_cadastre1
IM
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
IM
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
306
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
615
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
223
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1092
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1790
Tableau des données brutes de l'autorisation.
