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Permis de construire n°PC 06718021M0093 à Haguenau (67) accordé le 16 novembre 2021 à SCI LE LASER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06718021M0093 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Haguenau (67500), pour un projet situé 110 Rte de Strasbourg, HAGUENAU (67500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 999 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI LE LASER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 110 Rte de Strasbourg, HAGUENAU (67500), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2021 par la Ville de Haguenau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 491 m² sur une emprise foncière de 999 m². La surface de plancher créée atteint 1 475 m² - détails tertiaires : bureaux 221 m², commerces 1 044 m², artisanat 1 696 m², entreposage 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 491 m²
  • Surface du terrain : 999 m²
  • Référence cadastrale : HR 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/16
Foncier999 m²
Surface construite3 491 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE LASER
  • SIREN : 324165919
  • SIRET : 32416591900030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGUENAU (67500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 038 m²
Surface après travaux (totale) 3 491 m²
Variation nette totale 1 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 198 m² 31 m² 0 m² 0 m² 8 m² 23 m² 221 m²
Commerces 901 m² 282 m² 0 m² 0 m² 139 m² 143 m² 1 044 m²
Artisanat 409 m² 1 162 m² 147 m² 22 m² 0 m² 1 287 m² 1 696 m²
Entreposage / Entrepôts 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Total 2 038 m² 1 475 m² 147 m² 22 m² 147 m² 1 453 m² 3 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06718021M0093
  • Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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