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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Haguenau
Détail PC 06718020M0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06718020M0023 délivré le 2020/10/27 à HAGUENAU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 12 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ART COLOR IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 8 822 m² sur 52 route de Bitche. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de HAGUENAU. Implanté 52 route de Bitche, à Haguenau, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ART COLOR IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 8 822 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 166 071 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 499 m².
HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 route de Bitche, Haguenau.
Références cadastrales : NH, 57, NH, 59, NH, 60.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ART COLOR IMMO (SIREN 877841734, SIRET 87784173400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 677 m² · Surface après travaux (totale) : 12 499 m² · Variation nette totale : 8 822 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 677 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 5 368 m² Artisanat 0 m² 7 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 131 m² 7 131 m² Total 3 677 m² 8 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 822 m² 12 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 691 m² créés; variation nette 1 691 m². Artisanat : 7 131 m² créés; variation nette 7 131 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 8 822 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 499 m² Superficie du terrain 166 071 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 499 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06718020M0023 Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Haguenau. Les travaux prévoient la création de 8 822 m²; la surface après travaux atteint 12 499 m². Le terrain couvre 166 071 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06718020M0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ART COLOR IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
877841734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87784173400016
Code postal du demandeur
67590
Localité du demandeur
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Bitche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAGUENAU
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
NH
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
NH
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
NH
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
166071
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3677
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1691
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
7131
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12499
Tableau des données brutes de l'autorisation.
