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Permis de construire à Haguenau (67500) - 361 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06718019M0014 délivré le 2019/06/20 à HAGUENAU autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CALO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 866 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de HAGUENAU. Implanté 30 RUE DU MAIRE ANDRE TRABAND, à Haguenau (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI CALO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 361 m², dont 933 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 221 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 294 m².

HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DU MAIRE ANDRE TRABAND, Haguenau (67500).

Références cadastrales : AC, 38.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CALO (SIREN 441325750, SIRET 44132575000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 154 m² · Surface après travaux (totale) : 1 294 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	155 m²	810 m²	0 m²	0 m²	965 m²	965 m²
Commerce	0 m²	206 m²	123 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Services publics / intérêt collectif	1 154 m²	0 m²	0 m²	221 m²	933 m²	-1 154 m²	0 m²
Total	1 154 m²	361 m²	933 m²	221 m²	933 m²	140 m²	1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 155 m² créés, 810 m² issus de transformation; variation nette 965 m². Commerce : 206 m² créés, 123 m² issus de transformation; variation nette 329 m². Services publics / intérêt collectif : 221 m² démolis, 933 m² transformés; variation nette -1 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	361 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 294 m²
Superficie du terrain	875 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 294 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06718019M0014
Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haguenau (67500). Les travaux prévoient la création de 361 m², des transformations pour 1 866 m² et des démolitions de 221 m²; la surface après travaux atteint 1 294 m². Le terrain couvre 875 m².

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2025 - route de Bischwiller - extension de surface sans transformation - 593 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06718019M0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CALO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441325750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44132575000012
Code postal du demandeur	67590
Localité du demandeur	SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MAIRE ANDRE TRABAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAGUENAU
Code postal du terrain	67500
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	875
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	933
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	810
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	206
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	221
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	933
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1294