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Permis de construire à Haguenau - 62 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06718019M0013 délivré le 2019/06/17 à HAGUENAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 62 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 61 GRAND'RUE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 1 IMP DE LA BREBIS D OR. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de HAGUENAU. Implanté 1 IMP DE LA BREBIS D OR, à Haguenau, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 61 GRAND'RUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 82 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 62 m².

HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DE LA BREBIS D OR, Haguenau.

Références cadastrales : AD, 37.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

61 GRAND'RUE (SIREN 799341177, SIRET 79934117700019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	16 m²	62 m²	-78 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	78 m²	0 m²	62 m²	16 m²	62 m²	-16 m²	62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -78 m². Commerce : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	62 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	62 m²
Superficie du terrain	82 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite62 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06718019M0013
Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Haguenau. Les travaux prévoient des transformations pour 124 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 82 m².

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2025 - route de Bischwiller - extension de surface sans transformation - 593 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06718019M0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61 GRAND'RUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799341177
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79934117700019
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMP DE LA BREBIS D OR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAGUENAU
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	82
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	-
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	62