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Déclaration préalable n°DP 06718017M0242 à Haguenau (67) non opposée le 29 août 2017 à OBLINGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06718017M0242 délivré le 29 août 2017 par la ville de Haguenau (67500), pour un projet situé 101 Route de Marienthal, HAGUENAU (67500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 653 m².

Programme et contexte

En août 2017, OBLINGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 101 Route de Marienthal, HAGUENAU (67500), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2017 par la Ville de Haguenau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 217 m² sur une emprise foncière de 15 653 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 217 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 690 m², commerces 1 573 m², artisanat 1 844 m², entreposage 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 217 m²
  • Surface du terrain : 15 653 m²
  • Référence cadastrale : DK 78, CN 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/29
Foncier15 653 m²
Surface construite4 217 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBLINGER
  • SIREN : 415373828
  • SIRET : 41537382800045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : HAGUENAU (67500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 217 m²
Surface après travaux (totale) 4 217 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 690 m²
Commerces 1 046 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 573 m²
Artisanat 1 824 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 844 m²
Entreposage / Entrepôts 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 110 m²
Total 4 217 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06718017M0242
  • Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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