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Permis de construire à Haguenau (67500) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06718017M0238 délivré le 2017/08/24 à HAGUENAU autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de HAGUENAU. Implanté 22 rue Kleber, à Haguenau (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 25 799 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue Kleber, Haguenau (67500).

Références cadastrales : EO, 601.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU BAS RHIN (SIREN 226700011, SIRET 22670001100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité STRASBOURG (67964)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif99 m²0 m²99 m²0 m²99 m²99 m²
Total99 m²0 m²99 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation, 99 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain25 799 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06718017M0238
  • Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haguenau (67500). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 25 799 m².

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