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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Haguenau
Détail PC 06718017M0093
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06718017M0093 délivré le 2017/11/24 à HAGUENAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 537 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RESIDENCE DU PARC, le programme résidentiel autorise la construction de 1 537 m² sur 39-41 route de Strasbourg. Déposé en été 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de HAGUENAU. Implanté 39-41 route de Strasbourg, à Haguenau, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCE DU PARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 862 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 124 m² d’habitation et 413 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 537 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39-41 route de Strasbourg, Haguenau.
Références cadastrales : EV, 14, EV, 13.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RESIDENCE DU PARC (SIREN 829759273, SIRET 82975927300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BISCHWILLER (67240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 1 537 m² · Variation nette totale : 1 320 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 217 m² 1 124 m² 0 m² 217 m² 0 m² 907 m² 1 124 m² Commerce 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m² Total 217 m² 1 537 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 320 m² 1 537 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 124 m² créés, 217 m² démolis; variation nette 907 m². Commerce : 413 m² créés; variation nette 413 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 537 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 217 m² Surface après travaux (totale) 1 537 m² Superficie du terrain 1 862 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 537 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06718017M0093 Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Haguenau. Les travaux prévoient la création de 1 537 m² et des démolitions de 217 m²; la surface après travaux atteint 1 537 m². Le terrain couvre 1 862 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06718017M0093
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RESIDENCE DU PARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829759273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82975927300016
Code postal du demandeur
67240
Localité du demandeur
BISCHWILLER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39-41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Strasbourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAGUENAU
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
EV
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
EV
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1862
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
217
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
413
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1537
Tableau des données brutes de l'autorisation.