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Permis de construire n°PC 0500412500007 à La Hague (50) accordé le 30 juin 2025 à COMMUNE DE LA HAGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0500412500007 délivré le 30 juin 2025 par la ville de La Hague (50440), pour un projet situé 1 Route du Castel Vendon, LA HAGUE (50440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 736 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE LA HAGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route du Castel Vendon, LA HAGUE (50440), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2025 par la Ville de La Hague.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 184 m² dont habitation (92 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 736 m²
  • Référence cadastrale : C 763, C 765

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2025
Foncier736 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA HAGUE
  • SIREN : 200065415
  • SIRET : 20006541500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA HAGUE (ANCIENNEMENT BEAUMONT (50440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 92 m² 0 m² 6 m² 0 m² 86 m² 179 m²
Commerces 233 m² 92 m² 32 m² 6 m² 32 m² 86 m² 319 m²
Total 326 m² 184 m² 32 m² 12 m² 32 m² 172 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0500412500007
  • Code commune INSEE : 50041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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