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Déclaration préalable n°DP 0500412200073 à La Hague (50) non opposée le 27 juin 2022 à POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0500412200073 délivré le 27 juin 2022 par la ville de La Hague (50440), pour un projet situé Zac Maison Georges - Beaum, LA HAGUE (50440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 601 m².

Programme et contexte

En avril 2022, POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac Maison Georges - Beaum, LA HAGUE (50440), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2022 par la Ville de La Hague.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 004 m² sur une emprise foncière de 2 601 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 004 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 004 m²
  • Surface du terrain : 2 601 m²
  • Référence cadastrale : AI 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2022
Foncier2 601 m²
Surface construite1 004 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE
  • SIREN : 894228741
  • SIRET : 89422874100019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 004 m²
Surface après travaux (totale) 1 004 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² -1 004 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0500412200073
  • Code commune INSEE : 50041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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