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Normandie
Manche (50)
La Hague
Détail PC 05004121Q0041
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05004121Q0041 délivré le 2021/08/12 à La Hague autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 464 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA LES HOMMETS, le projet de locaux autorise la construction de 696 m² sur 1406 ROUTE DU BIGARD - TONNEVIL. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 août 2021 par la commune de La Hague. Implanté 1406 ROUTE DU BIGARD - TONNEVIL, à La Hague (50460), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de TONNEVILLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES HOMMETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 696 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 464 m².
La Hague compte 11 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1406 ROUTE DU BIGARD - TONNEVIL, La Hague (50460).
Références cadastrales : B, 173, B, 175, B, 176.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA LES HOMMETS (SIREN 411965585, SIRET 41196558500010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité TONNEVILLE (50460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 768 m² · Surface après travaux (totale) : 2 464 m² · Variation nette totale : 696 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 768 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 464 m² Total 1 768 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 464 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 696 m² créés; variation nette 696 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 696 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 464 m² Superficie du terrain 51 790 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 464 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05004121Q0041 Code commune INSEE : 50041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Hague (50460). Les travaux prévoient la création de 696 m²; la surface après travaux atteint 2 464 m². Le terrain couvre 51 790 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05004121Q0041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA LES HOMMETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411965585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41196558500010
Code postal du demandeur
50460
Localité du demandeur
TONNEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1406
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU BIGARD - TONNEVIL
Lieu-dit du terrain
TONNEVILLE
Localité du terrain
La Hague
Code postal du terrain
50460
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
175
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
176
Superficie du terrain
51790
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
696
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2464
Tableau des données brutes de l'autorisation.
